Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des dispositifs existants.
1 000€ D'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO CARGO NEUF À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE POUR LES PROFESSIONNELS
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux professionnels en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur, et le cas échéant de matériels liés à son utilisation (casque, antivol, dispositif d’éclairage, tenue réfléchissante).
Cette subvention est fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 50% du prix d’acquisition, sans conditions de ressources et sans limitation de durée à compter du 1er juillet 2022.
Quelles conditions ?
- Être un professionnel en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
- Être âgé de plus de 18 ans
- Présenter une copie de contrat de travail de durée supérieure ou égale à 1 an (incluant nom et prénom du demandeur)
OU
- Présenter un extrait KBis de l’établissement (identifié au nom et prénom du demandeur, dans le cas d’un chef d’entreprise/autoentrepreneur),
Ces documents doivent comporter une adresse d’activité de l’établissement située sur le territoire de la Métropole et daté antérieurement à l’achat du VAE neuf de type cargo ou triporteur.
Le formulaire est disponible depuis le 1er juillet 2022.
Chaque demandeur physique ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE neuf de type cargo ou triporteur.
500€ D'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NEUF
Une subvention d’un montant de 500 € maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) acheté dans un magasin de la métropole à partir du 1er novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.
Conditions d'acquisition pour un VAE neuf :
- L'achat du vélo devra être postérieur au 1er novembre 2020 (facture faisant foi)
- Le vélo devra être neuf
- L'achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier
- Le montant de la subvention sera de 500 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d'achat d'un vélo neuf
- Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l'État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l'Hérault
- Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans
- S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
Comment bénéficier de l'aide avant la fin du dispositif ?
A la commande du vélo, un acompte de 50% de la somme due vous sera demandé par votre vélociste. En échange, vous recevrez un bon de commande qui vous permettra de bénéficier de l'aide indépendamment de la date de réception de votre nouveau moyen de transport.
Une fois votre vélo réceptionné et la facture émise, il vous faudra alors remplir votre dossier de demande de subvention (voir ci-dessous)
Pièces à fournir à votre demande de subvention :
Le bénéficiaire devra faire parvenir son dossier de demande de subvention auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place de Zeus, 34000 Montpellier, en y joignant les documents suivants :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom, sur lequel l'aide sera versée par virement,
- La copie d'une pièce d'identité du demandeur à son adresse (carte identité, passeport...),
- Le certificat d'homologation du vélo à assistance électrique neuf et la facture détaillée d'achat, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place du présent dispositif,
- L'engagement par une attestation sur l'honneur à ne percevoir qu'une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l'aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole,
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d'habitation, ou facture de téléphone fixe, ou d'abonnement internet, ou facture d'eau, d'électricité, à l'exclusion des attestations d'hébergement).
- Le présent règlement dûment daté et signé.
200€ D'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE D'OCCASION OU D'UN KIT D'ÉLECTRIFICATION
Une subvention d'un montant de 200 € maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d'occasion (VAE) à partir du 1er février 2021 ou l'achat d'un kit d'électrification à partir du 29 juillet 2021 dans un magasin de la métropole jusqu'au 31 décembre 2022.
Conditions d'acquisition pour un VAE d'occasion ou d'un kit d'électrification :
- L'achat du vélo devra être postérieur au 1er février 2021 (facture faisant foi).
- L'achat du kit d'électrification devra être postérieur au 28 juillet 2021 (facture faisant foi)
- L'achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier. Les achats sur internet ne seront pas pris en compte.
- Le montant de la subvention sera de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d'achat du vélo d'occasion ou du kit d'électrification.
- Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l'État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l'Hérault.
- Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans.
- S'engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
LES ACHATS SUR INTERNET NE SONT PAS PRIS EN COMPTE.
LES AIDES DES COLLECTIVITÉS ET DE L'ÉTAT
Il est possible de cumuler des aides pour l'achat d'un vélo électrique neuf avec les aides des autres collectivités (région Occitanie, département de l'Hérault) et de l'Etat.
- Aide de l'Etat
- Aide de la région Occitanie
- Aide du département de l'Hérault